08 Nov Les conséquences de la loi AGEC pour les professionnels utilisant l’emballage carton
Réinventer nos modes de production et de consommation est devenu indispensable pour répondre aux nouveaux défis environnementaux. Dans cette optique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit une série de mesures destinées à mettre fin au modèle économique linéaire, désormais dépassé. Mais quel impact pour le secteur de l’emballage en carton ?
Professionnels, découvrez quelles sont vos nouvelles obligations, et comment mettre en conformité vos emballages avec les dispositions de la loi AGEC.
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC entend faire évoluer certaines pratiques de notre vie quotidienne, pour tendre vers un modèle de société plus durable.
L’objectif de la loi AGEC
La loi AGEC vise à mettre fin au modèle économique linéaire, et à accompagner la transition vers une économie circulaire. Fini le schéma classique consistant à fabriquer, utiliser, jeter, et répéter à l’infini. Désormais, on choisit de produire et de consommer de façon plus durable et responsable. Cela passe par le fait de :
- limiter la consommation de matières premières,
- réduire le gaspillage des ressources,
- diminuer la production de déchets.
Eco-conception, production raisonnée, réutilisation, recyclage… Chaque étape du cycle de vie d’un produit doit être optimisée pour prolonger sa durée de vie.
Les grands axes de la loi AGEC
Composée de 130 articles, la loi AGEC énonce une série de mesures applicables à tous les acteurs de la chaîne de production et de consommation. Elles s’articulent autour de 5 grands axes :
- sortir du plastique jetable,
- mieux informer le consommateur,
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
- agir contre l’obsolescence programmée,
- mieux produire.
Une action ambitieuse et complète dont l’impact positif se mesure non seulement sur l’environnement, mais également sur l’emploi, l’économie et le fonctionnement des collectivités.
Les mesures phares de la loi AGEC
La loi AGEC prévoit un plan d’action progressif, déclinable sur une vingtaine d’années. Parmi les mesures phares figurent notamment :
- la suppression du plastique à usage unique d’ici 2040 ;
- la mise en place d’un système de consigne national pour favoriser le réemploi et le recyclage ;
- l’imposition de prévoir un filtre à microfibres pour les lave-linges neufs ;
- la création d’un nouveau logo info-tri ;
- l’obligation d’installer une fontaine à eau dans les lieux publics ;
- l’interdiction de détruire les invendus ;
- l’augmentation des sanctions en cas de gaspillage alimentaire.
Loi AGEC et emballage durable
En fixant un objectif de suppression des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, le législateur entend encourager le recours à l’emballage responsable et durable.
Emballage durable : les obligations imposées par la loi AGEC
Le texte fixe une série de mesures destinées à supprimer le recours aux emballages plastiques, dont la mise en place se veut progressive. En avril 2021, le décret 3R (pour réduction, réemploi et recyclage), est venu définir le premier volet d’objectifs, applicables pour la période 2021-2025 :
- Réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié grâce au réemploi et à la réutilisation.
- Suppression totale des emballages plastiques à usage unique considérés comme inutiles (blisters de protection de piles ou d’ampoules par exemple).
- Recyclage de 100 % des emballages plastiques à usage unique sur le marché.
De nouvelles échéances viendront petit à petit compléter ces mesures, pour les périodes allant de 2025 à 2030, puis 2030-2035 et enfin 2035-2040.
Quel impact pour l’emballage en carton ?
Avec l’interdiction progressive du recours au plastique, la recherche de solutions d’emballage alternatives devient incontournable. Et au jeu de la recyclabilité, s’il y en a un qui tire son épingle du jeu, c’est bien l’emballage carton !
Le carton : matériau circulaire par excellence
Le carton est fabriqué à partir de cellulose, un composé organique présent dans la membrane cellulaire des végétaux. Or, 89 % d’entre elles sont issues du recyclage de papier ou de carton, contre seulement 11 % de fibres neuves provenant de forêts gérées durablement. Il faut dire que la fibre de cellulose peut être réutilisée jusqu’à 25 fois !
Les atouts de l’emballage en carton face aux nouvelles obligations de la loi AGEC
On considère qu’en moyenne 9 emballages en carton sur 10 sont recyclés, ce qui en fait la solution d’emballage la plus écologique. Parmi les atouts de l’emballage carton, on peut par exemple citer :
- la réduction des déchets,
- la diminution des émissions de gaz à effet de serre,
- la préservation des ressources naturelles.
Mais, au-delà de la sphère écologique, le recours à l’emballage carton présente également des bénéfices économiques et sociétaux considérables.
La nouvelle signalétique de tri pour emballages imposée par la loi AGEC
Le volet « Mieux informer le consommateur » de la loi AGEC prévoit la mise en place d’une signalétique universelle, destinée à faciliter le tri des emballages par le consommateur.
Qu’est-ce que l’info-tri ?
Obligatoire sur tous les emballages depuis janvier 2022, cette signalétique doit répondre à une présentation normée.
Le logo Triman
Depuis 2015, tout produit relevant du principe de responsabilité élargie des producteurs (sauf emballages ménagers de boissons en verre) doit faire l’objet d’une signalétique Triman, qui informe le consommateur qu’il est soumis à une règle de tri. Mais aujourd’hui, sa seule apposition ne suffit plus. Il doit désormais être accompagné de mentions supplémentaires.
L’accroche
La mention « Le tri + facile » est elle aussi obligatoire sur tous les emballages. Cette accroche a pour but d’attirer l’attention du consommateur, et de l’inciter à respecter les règles de tri.
Les éléments d’emballage
Si l’emballage est composé de plusieurs éléments, ils doivent tous être représentés sur l’info-tri, et séparés par un signe +. Cette représentation peut se faire par un pictogramme seul, du texte seul, ou bien par l’association d’un pictogramme et de texte.
La destination
La destination de chaque composante de l’emballage doit être précisée, à l’aide de la mention « bac de tri » ou « tri verre ».
La couleur de l’info-tri
Pour faciliter le déchiffrage rapide de l’info-tri, les zones « accroche » et « destination » doivent être renseignées sur fond coloré :
- en vert pour les emballages en verre,
- en jaunes pour tous les autres emballages.
Comment mettre en conformité ses emballages en carton avec la loi AGEC ?
L’importance de se faire accompagner par un professionnel
Les modalités de présentation de l’info-tri sont définies à l’article 17 de la loi AGEC. Précises et contraignantes, elles peuvent rapidement tourner au casse-tête, notamment en cas d’emballage composé d’éléments multiples.
Afin de vous assurer que vos emballages respectent bien les normes en vigueur, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de professionnels, capables de vous renseigner sur :
- la composition et la présentation de l’info-tri,
- les références couleurs à utiliser,
- les spécificités chromatiques liées à la lisibilité,
- les éléments de charte à respecter,
- les différentes déclinaisons envisageables.
ACE, spécialiste des solutions d’emballage carton depuis plus de 30 ans, vous conseille et vous accompagne sur demande, dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.
Anticiper pour éviter les ruptures de stock
Une tolérance est accordée jusqu’au 8 mars 2023, pour permettre aux professionnels d’écouler leurs stocks d’emballages fabriqués avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation.
Il est toutefois recommandé d’anticiper au maximum vos besoins, afin d’éviter tout risque de rupture de stock ou de pénurie de matières premières, qui pourraient entraîner des délais de production anormalement longs.
Concerné par ces nouvelles obligations de la loi AGEC vous vous interrogez sur la mise en conformité de vos emballages ? N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point et définir la solution qu’il vous faut !
